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Société
Notre site www.couleursbois.fr est administré par la SARL Couleurs Bois. - COULEURS BOIS - Eurl - Capital : 1000 euros - Siren : 498997428 - Code APE 4759B - Numéro de TVA Intracommunautaire: FR26498997428 - Taux TVA : 20% - Adresse: 41 rue Alexandre Blanc, 84000 AVIGNON - Téléphone: 04 90 14 62 81 - Adresse mail: contact[at]couleursbois.fr - Le directeur de la publication est Claude PRAYAL, en tant que Createur d'entreprise - Le responsable des traitements est Claude PRAYAL Propriété Intellectuelle - Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, animations flash®, éléments modélisés…), ainsi que les éléments technologiques(créations logicielles, back-office d'administration, services proposés...) sont protégées par le Droit d'auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de cession complète ou partielle de droits en faveur de Couleurs Bois Eurl. - Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci. Couleurs Bois autorise uniquement la reproduction d'extraits de ses articles via les flux RSS présents sur ses sites. Conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d'un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, techniques du "inline linking" et du "framing"...). Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quelque soit leur format) présents sur notre site sont également interdits. Si vous souhaitez établir un lien avec notre site, et avant toute mise en place de celui-ci, veuillez contacter Claude PRAYAL par mail : contact[at]couleursbois.fr avant toute mise en place du lien pointant vers notre site ou son contenu. - Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs. A ce titre, mention est faite sur le site des sources et des auteurs respectifs. Statut des liens et des contenus Liens externes Les liens présents sur le site (liens directs, permaliens, liens partenaires...) redirigent l'utilisateur vers des sites dont le contenu et placé sous la responsabilité des éditeurs desdits sites. En aucun cas, la société Couleurs Bois ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites. Comme nous attachons particulièrement d'importance à la licéité des contenus des sites vers lesquels pointent nos liens, nous vous demandons de bien vouloir nous signaler tout contenu pouvant vous sembler illicite sur les sites vers lesquels des liens ont été mis en place. Contenus Les contenus des sites publiés par la société Couleurs Bois ont été élaborés avec le plus grand soin. A ce titre, aucun contenu illicite ni diffamatoire n'est diffusé sur ceux-ci. En outre, ils ne présentent aucun caractère pouvant être considéré comme "publicité trompeuse" au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation. Publicités sur les sites Des publicités peuvent être présentées sur nos sites. Celles-ci peuvent provenir de sources externes (plates-forme tierces de gestion d'affiliation, annonces Google®...) ou être gérées par notre propre régie publicitaire. La société Couleurs Bois ne saurait être tenue pour responsable du caractère "trompeur ou agressif" de publicités provenant de sources externes. Concernant les publicités régies par la société Couleurs Bois, celle-ci se réservera le droit de ne pas diffuser de publicité présentant un caractère manifestement trompeur au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation. Informatique et Libertés Conformément à la recommandation 2005-284 de la CNIL, le présent site web n'a pas fait l'objet d'une déclaration en tant que tel. Toutefois, tous les traitements de données présents ou à venir concernant ledit site ont été ou seront déclarés à la CNIL. Les traitements susnommés sont conformes à la NS48 du 07/06/2005 éditée par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Vous pouvez en trouver les caractéristiques complètes en consultant notre rubrique « protection des données ». Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s'exercer en ligne en adressant un mél à l'adresse contact[at]couleursbois.fr ou par courrier à l'adresse suivante: Couleurs Bois 41 rue Alexandre Blanc
84000 AVIGNON
Modalités d’exercice du droit d’accès (droit ne pouvant être exercé sur place) Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant. Conformément au décret 2007-451 du 25/03/2007, votre demande sera satisfaite dans un délai de 2 mois maximum, sous réserve du caractère non abusif de celle-ci. Une somme forfaitaire ne pouvant exceder celle correspondant à la reproduction des documents vous sera facturée suite à votre demande. Concernant les droits de rectification et de suppression : les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès. Politique de confidentialité et de Protection des données Une rubrique spécialement dédiée à notre politique de protection des données et de la vie privée a été rédigée à cet effet. Veuillez consulter celle-ci sur nos sites en cliquant sur la rubrique « protection des données ». Hébergement Tous nos sites sont hébergés sur les serveurs de la société: - Creations web Service clients Le service clients de Couleurs Bois est joignable uniquement par voie électronique (mail), à l’adresse contact[at]couleursbois.fr ou par téléphone au 04 90 14 62 81 aux horaires suivants: lundi au samedi de 10h a 12h et de 14h à 18h30. Compte tenu du grand nombre d’appels reçus, les demandes sont classées et traitées par ordre de priorité. Ainsi, un appel non urgent est traité dans un délai maximum de 48h ouvrables. Contact Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact[at]couleursbois.fr pour toute demande de renseignements ou pour exercer votre droit d'accès. Protection des données du site www.couleursbois.fr Préambule Cette politique fixe la manière dont nous traitons l'information que nous recueillons à votre sujet quand vous visitez notre site. Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs. Nous attachons également une haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données individuelles dans la manière dont nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne. Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, nos sites et les entités les administrant se conformeront aux principes désignés dans : • La recommandation du Conseil de l’OCDE concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel (C(80)58/FINAL). • La directive Européenne 95/46/CE sur la protection des données à caractère personnel • La Loi Française 78-17 modifiée par la Loi 2004-801 du 06/08/2004 (dite Loi Informatique et Libertés) et ses décrets d’application Administration des sites Le site que vous visitez actuellement www.couleursbois.fr est administré depuis notre siège situé en France. Statut des liens Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Des liens externes d’autres organes/entités lié(e)s à la société Couleurs Bois peuvent être présents sur nos sites, à des fins éditoriales, de partenariat, de publicité, de paiement….. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables de la politique de la vie privée et du contenu des sites extérieurs. A ce titre, nous vous recommandons d'examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres organes/entités lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet. Nous essayons malgré tout de faire le maximum pour étudier préalablement à toute collaboration le contenu des sites de nos partenaires et annonceurs. Spécifications sur l'usage et la collecte de données (informations consignées automatiquement) Il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer d'informations à caractère personnel. Toutefois, certains services que vous utilisez exigent la collecte et la conservation d'un certain nombre d'éléments reconnus automatiquement. Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies, destinés à améliorer nos services, et pouvant servir également à l’établissement de statistiques. Un cookie est un élément de données envoyé sur votre navigateur depuis un site Internet et qui est enregistré sur votre disque dur. Des cookies sont présents dans les espaces privés de nos sites (si l'utilisateur s'y inscrit) ; ils servent à enregistrer le mot de passe du visiteur afin qu'il n'ait pas à le re-saisir à chaque nouvelle visite. Ces cookies peuvent comprendre les informations suivantes : - Adresse IP - Certaines catégories demandées lors d'une inscription: Pseudo, Nom, Prénom, Adresse Email, Date de naissance............... - Si l'utilisateur a coché la case « retenir et l'identifiant et le mot de passe », ces deux éléments sont codés et ajoutés au « cookie ». - Si un utilisateur inscrit dans l’un de nos espaces privés revient sur le site sans s'identifier, les éléments inscrits dans le « cookie » permettent de le reconnaître (sauf s'il a effacé manuellement les cookies, auquel cas le serveur va générer automatiquement un nouveau cookie). Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur. Pour connaître la démarche à suivre selon le navigateur que vous utilisez, veuillez consulter la rubrique d’aide de celui-ci. Collecte et usage des données fournies volontairement Il n'est pas indispensable de s'inscrire sur notre site. Vous pouvez consulter celui-ci même si vous ne souhaitez pas vous inscrire ou fournir d'informations personnelles, mais dans ce cas, vous ne pourrez pas acheter en ligne, recevoir des bulletins d'information par courrier électronique, ou nous contacter par voie électronique. Nous respectons votre volonté, et ne collecterons jamais des données à caractère personnel vous concernant sans un accord explicite de votre part. Si nous collectons des données que vous nous communiquez à l'occasion de la création de vos espaces privés, dans le cadre de commandes, de sondages, de concours ou d'autres formulaires, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez, nous pouvons extraire des éléments d'information anonymes et les combiner avec d'autres. Ces informations, qui ne peuvent être utilisées et analysées que sous forme agrégée, nous servent à mieux comprendre certaines tendances et certains profils d'utilisation. Elles ne sont jamais traitées individuellement. Si vous ne souhaitez pas que les informations liées à votre transaction soient utilisées de cette manière, vous pouvez soit désactiver vos cookies, soit interrompre l'inscription au niveau de la requête. Tous les traitements de données relevant concernant nos clients et nos prospects utilisant notre site web sont conformes à la Norme Simplifiée N°48 du 07/06/2005 éditée par la CNIL. Pour connaître les détails de ces traitements (destinataires, finalités, durée de conservation, données traitées), veuillez nous contacter. Ces traitements de données ont été mis en œuvre par notre responsable des traitements dont vous trouverez les coordonnées dans la rubrique « mentions légales ». Protection des données des mineurs L’usage de notre site est réservé aux personnes majeures. Toute collecte de données pouvant être effectuée auprès de mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale, qui a la capacité de s'opposer à tout traitement concernant lesdites données. Toutefois, tout majeur titulaire de l’autorité parentale peut, sous sa responsabilité, proposer l’utilisation de notre site et des services associés à son enfant mineur. Libre choix du visiteur Nous collectons des données nominatives si elles sont fournies volontairement lorsque vous utiliser nos services. Vous pouvez choisir de créer un espace privé sur nos sites, de recevoir des courriers promotionnels ou d'information marketing de nous-mêmes ou de nos partenaires en choisissant les options désirées au moment de votre inscription. Toutes nos inscriptions respectent le principe de l’Opt-In actif ou du Double Opt-In et nécessitent toujours une action volontaire de votre part. Si vous choisissez de vous inscrire, de commander, les informations que vous fournissez seront accessibles au personnel de nos entités, ainsi qu’aux tiers habilités qui l'utiliseront dans le cadre de la gestion d'événements. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations promotionnelles ou d'informations marketing de notre part ou de nos partenaires, il vous suffit de nous le faire savoir par courrier électronique comme mentionné dans la rubrique « mentions légales » ou en utilisant le lien de désinscription fourni au bas de chaque lettre d’information. Nous vous fournissons également plusieurs moyens de nous joindre afin d’exercer vos droits ou de manifester votre volonté de nous transmettre des données à caractère personnel (par exemple, liste non exhaustive) : - En cochant une case à l'endroit de votre site où les données sont collectées (Opt-in actif) - En confirmant une action volontaire par mail (double Opt-In) - En procédant à une commande conformément aux dispositions de la LCEN - En envoyant un message électronique - En envoyant un courrier postal - En composant un numéro de téléphone Confidentialité et sécurité Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité de vos informations personnelles. Les technologies ainsi que les politiques de sécurité appliquées par nous-mêmes et nos prestataires techniques permettent de protéger les données personnelles de nos utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données. Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Sur notre site, la transmission de vos données personnelles suivantes est sécurisée suivant différents protocoles garantissant le plus haut degré de protection en adéquation avec la technologie existante et la catégorie de données à caractère personnel transmises: Catégorie 1 : données personnelles primaires (nom, email, coordonnées….) Catégorie 2 : autres données personnelles de profil (description, loisirs, goûts….) Catégorie 3 : identificateurs (numéro de carte de crédit, identifiants d’espace privé….) Tous nos salariés, sous-traitants et tiers autorisés qui ont accès aux données ou sont associés à leur traitement sont tenus de respecter la confidentialité des données personnelles de nos visiteurs, clients et prospects. Nous garantissons que vos données personnelles ne seront pas communiquées à des institutions ou à des autorités gouvernementales, hormis dans les cas prévus par la loi ou la réglementation. Auto-évaluation Afin de maintenir le plus haut degré de protection quant aux données à caractère personnel que nous possédons sur nos visiteurs, clients et prospects, nous nous soumettons régulièrement à une auto évaluation. Cette auto évaluation est réalisée par le responsable des traitements et porte tant sur les mesures techniques qu’organisationnelles. Elle porte également sur les relations régulières que nous entretenons avec nos sous-traitants, partenaires et tiers autorisés quant à leur politique de protection des données. Droit d’accès, de rectification, de suppression Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi 78-17 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, des données vous concernant. Concernant le droit d’accès : Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant. Nous nous efforçons de répondre à ces requêtes dans des délais raisonnables. Concernant les droits de rectification et de suppression : les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès. Protection face au démarchage téléphonique
Selon l’article L. 223-1 du Code de la Consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste Bloctel https://www.bloctel.gouv.fr/accueil si vous ne souhaitez pas être démarché par voie téléphonique. Votre inscription sera tacitement renouvelée
Notification des changements La création de nouveaux services sur nos sites peut rendre nécessaires des modifications à cette déclaration de politique de protection des données. Dans ce cas, nous notifierons ces modifications dans cette rubrique. Nous déclarerons également à la CNIL ces modifications si celles-ci le nécessitent. Contact Pour toute question concernant notre politique de protection des données, merci de nous contacter par l’un des moyens mis à votre disposition dans notre rubrique « mentions légales ». CGV du site www.couleursbois.fr Préambule Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par la société Couleurs Bois. Le présent document a pour but de vous informer sur Couleurs Bois et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles). Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de Couleurs Bois. Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée. En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous. L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et Couleurs Bois sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie". Définitions Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir : - « la société» : Couleurs Bois - « contrat à distance » : tout contrat concernant la commande de produits et/ou de services conclu entre la société (*) et un client (*) dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la société (*) qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même. - « client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale et qui possède le droit de contracter. - « bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le client (*) et qui doit être signé de lui par "double clic"(*) pour l’engager. - « commande » : acte par lequel le client s'engage à acheter des produits et/ou des services et la société (*) à lui les livrer et/ou lui les fournir. - « produit » : bien vendu ou service fourni par la société. - « double clic » : réitération de la validation du Bon de commande par le client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des Conditions Contractuelles, ou d’un message de confirmation de la commande. Société Dénomination: Couleurs Bois - Eurl - Capital : 1000 euros - Siren : 498997428 Code APE 4759B - Numéro de TVA Intracommunautaire: FR26498997428 - Taux : 20% - Adresse: 41 rue Alexandre Blanc, 84000 Avignon, France - Téléphone: 0490146281 - Adresse mail: contact[at]couleursbois.fr Objet Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposées par Couleurs Bois. En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur, à savoir : - Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. - Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. - Recommandation n°07-02 de la Commission des clauses abusives, relative aux contrats de vente mobilière conclus par internet Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique. Protection des mineurs Notre société attache particulièrement d’importance à la protection des mineurs dans le cadre de son activité commerciale en ligne. Bien que les mineurs puissent agir seuls dans les cas où la loi ou l’usage les autorise à agir seuls (art. 389-3 c. civ.), et ceci en particulier pour des achats de faible valeur, il nous apparaît essentiel d’essayer par tout moyen de vérifier que le client a le pouvoir de contracter. A cet effet, il est possible que nous demandions à tout client passant commande sur notre site de justifier de sa capacité à contracter, ceci dans le respect des obligations liées à la Loi 78-17 modifiée. Dans le cas où un achat serait effectué par une personne n’ayant pas la capacité juridique de contracter, nous conseillons aux représentants légaux de celle-ci de faire rescinder (annuler) la vente en vertu de l’article 1305 du Code Civil. Produits Les produits proposés par Couleurs Bois sont présentés sur les sites en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat. Les produits proposés en vente directe par Couleurs Bois sont ceux qui figurent sur le site www.couleursbois.fr, au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles. Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute….). En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le client. La société vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d'exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande). Prix Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur www.couleursbois.fr En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée, comme mentionné à l'article "Exécution de la commande". Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des commandes. Ces prix sont, sauf indication contraire, unitaires, nets et TTC. Un article peut comporter des options. Saut mention contraire, ces options ne sont pas inclues dans le prix initial de l'article et ne viennent pas automatiquement s'ajouter à l'article si on commande une quantité supérieure de l'article initial.
Par exemple, il est nécessaire de commander 2 fois le même article avec ses options pour obtenir 2 articles complets avec option.
Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.
Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer au plus tard à la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture. Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. Devis et pro-forma
Les devis et factures pro forma établies par Couleurs Bois l’engagent pour un délai maximum de quinze jours à dater de leur émission, mis à part en cas de changement de tarification de ses fournisseurs.
Commande et Paiement Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles «Droit de rétractation» et «Exécution de la commande». Tout accord d'un devis adressé par mèl au client, et renvoyé à Couleurs Bois avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable. Le processus de commande permet au client de vérifier le détail de sa commande et d'en corriger d'éventuelles erreurs avant validation définitive. - Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur www.couleursbois.fr. Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée comme indiqué dans notre rubrique "Protection des données". - Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, eco-participation éventuelle, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, l’internaute la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat. - Les informations contractuelles feront l’objet d’un mèl de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client d’une adresse mèl valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mèl professionnelle par exemple). Dans ce cas, la société ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint. Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de la société. Il garantit à la société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. Dans le cas d’un paiement par CB, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Couleurs Bois garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. La société garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.
En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre la société et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier. Si le seul mode de paiement est un paiement par CB, la validation définitive de la commande intervient dès paiement intégral (sauf dispositions particulières) de celle-ci. Livraison Délai de livraison La société garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence), et indiquées sur le site www.couleursbois.fr, ou lors du processus de commande. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits. Toutefois, lorsque le consommateur confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par Couleurs Bois, le risque est transféré au consommateur lors de la remise du produit à ce transporteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes, chaque commande ayant ses propres frais de livraison.
Dans le cas d'un retard de livraison, le client informera la société en s'adressant au service clients ou en envoyant un mail à l’adresse contact[at]couleursbois.fr. En cas de manquement de Couleurs Bois à son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai indiqué au consommateur, celui-ci peut enjoindre à Couleurs Bois d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Couleurs Bois ne s'est pas exécutée dans ce délai, le consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par les articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées par le consommateur lui seront alors remboursées dans les conditions prévues par la loi. Cas particulier : Livraison effectuée par Lifetime Kidsrooms (méthode de livraison : livraison directe Danemark)
Si après vérification des colis, le client constate des dommages:
- il doit identifier les colis sur le bordereau de livraison et les indiquer comme endommagés
- il doit accepter tous les colis, y compris ceux endommagés
- prendre des photos des colis endommagés, les identifier et les signaler immédiatement à la Ste : les dommages doivent être signalés immédiatement après la livraison à la société.
Colissimo:
A compter de la prise en charge par La Poste, la Poste s'engage à livrer le client à l'adresse choisie en 48 h (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise du colis (pas de gardien,...), le service postal dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où le client pourra retirer son colis sur présentation d'une pièce d'identité. IMPORTANT: A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur. Vous pouvez consulter toutes les conditions relatives au service Colissimo sur le site de la Poste. Livraison d’objets lourds tels que mobilier : Cela ne sera pas possible si la commande comporte un autre article d'une autre marque (sommier Prolana ou chevet de l'Atelier CouleursBois par exemple)
- Certains colis sont volumineux : c'est le cas des lits commodes, panneaux du lit Tente Mathy by Bols, dos des lits cabane, armoire Tilleul.
Lors de la livraison, le client dispose de quinze minutes pour ouvrir les colis et contrôler l'état des produits. Il doit mentionner sur le bordereau du transporteur des réserves précises et détaillées sur l'état du ou des colis et des produits. Par exemple : 1 pied de lit cassé, chocs multiples sur les traverses de la tête du lit, éclats de peinture sur un des longerons....) Les réserves ne sont ni caractérisées ni opérantes (donc non recevables) si le client se contente de noter par exemple : carton ou colis abîmé, colis ouvert, colis défoncé, colis écrasé ou marchandise non conforme ou trace de chocs ou sous réserve de déballage ou marchandise abimée ou encore palette cassée ou colis tombé du camion. La société glisse, dans une pochette de transport transparente, sur chaque colis un bordereau de livraison numéroté avec une indication du contenu. Par exemple : "colis n° 2 : traverses de lit" Cela permet au client d'identifier le contenu et de pouvoir le cas échéant mentionner les réserves précises sur le bordereau de livraison ou de le refuser (toujours en mentionnant le motif sur le bordereau de livraison du transporteur) le client devra l'indiquer clairement sur le bordereau de transport. Par exemple : "Le chauffeur refuse que je vérifie le contenu des colis" en horodatant, en écrivant son nom de façon lisible et en signant. L'absence de réserves précises lors de la livraison est susceptible de rendre plus difficile l'exercice d'un recours contre le transporteur. Il est donc fortement recommandé au client de vérifier les colis et de formuler toute réserve utile dès la réception. Cette absence de réserves ne prive toutefois pas le consommateur du bénéfice des garanties légales applicables. Le fait de signer le bordereau du transporteur sans aucune mention précise le décharge de ses responsabilités. Il pourra alors faire valoir que l'avarie est postérieure à la livraison. Il est à noter que le livreur peut formuler des réserves contradictoires en cas de désaccord avec les réserves caractérisées du client.
Si le client refuse la livraison, il devra impérativement motiver son refus de façon caractérisée sur le bordereau du transporteur. En l'absence de réserves formulées lors de la livraison, les colis sont présumés avoir été reçus en bon état apparent, sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Le client est invité à signaler à Couleurs Bois dans les meilleurs délais toute avarie, manquant ou anomalie constaté lors de la livraison. Afin de préserver les recours éventuels à l'encontre du transporteur, il est recommandé que les réserves soient formulées de manière précise et détaillée sur le bordereau de livraison au moment de la réception des produits.
Rembousement Lorsque le retour résulte d'une erreur de Couleurs Bois, du fabricant ou du transporteur, les frais de reprise sont supportés par Couleurs Bois. Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de l'accord sur la prise en charge du retour ou de la récupération effective du produit. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Droit de rétractation Le client pourra également utiliser le champ "rétractation" sur la page contact du site www.couleursbois.fr. Il pourra avoir accès à la liste de ses commandes s'il se connecte à son compte client. Le lien vers la page "Mon compte" est présent dans l'email de confirmation de commande. La société procèdera au remboursement du paiement dans un délai de quatorze (14) jours et hors éventuels frais de remise en état, par le même moyen de règlement que celui utilisé par le client ou par un autre moyen avec l'accord du client.
Cette exclusion est signalée sur la fiche du produit concerné ainsi qu'avant la validation définitive de la commande.
Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale accordée par le fabricant ou par Couleurs Bois. Lorsque cette garantie commerciale existe, sa durée, son étendue et ses modalités de mise en œuvre sont précisées sur la fiche du produit concerné ou dans la documentation remise avec celui-ci. La garantie commerciale s'applique sans préjudice de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales en vigueur.
Garantie légale de conformité Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L217-5 du Code de la consommation. Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci. Le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le défaut de conformité est établi, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien. Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix du consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :
Le vendeur procède à la mise en conformité dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le consommateur. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues aux articles L217-14 et suivants du Code de la consommation lorsque :
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du bien conformément à l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Mise en oeuvre des garanties Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter :
Couleurs Bois Par courrier électronique : contact[at]couleursbois.fr
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de préciser :
Les frais nécessaires à la mise en œuvre des garanties légales sont supportés conformément aux dispositions légales applicables. Les garanties légales ne couvrent pas :
Particularité des produits en bois massif Le bois étant un matériau naturel, ses variations de teinte, de veinage, de nœuds, de structure ou ses légères évolutions dimensionnelles liées aux conditions hygrométriques ne constituent pas des défauts de conformité ni des vices cachés lorsqu'elles sont inhérentes à la nature du matériau.
Responsabilité Pour les ventes conclues avec des professionnels, la responsabilité de Couleurs Bois ne saurait être engagée pour les dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de profit, perte de clientèle ou tout autre préjudice économique indirect. L'impossibilité d'utiliser un produit résultant notamment d'une erreur de choix du client, d'une mauvaise prise de mesure, d'une incompatibilité avec les contraintes du lieu d'installation ou d'une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ne saurait engager la responsabilité de la Société. Le « double clic » associé à la procédure d'authentification du client, à la validation de sa commande et à l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite entre les parties. La validation de la commande emporte obligation de paiement et vaut conclusion définitive du contrat. Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme des présomptions réfragables (réfutables) des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les registres informatisés, les bons de commande, les confirmations de commande, les factures et les communications échangées avec le client sont conservés sur un support fiable et durable permettant d'en garantir l'intégrité et la pérennité. Ces documents sont susceptibles d'être produits à titre de preuve des transactions intervenues entre les parties.
Intégralité du contrat Médiation
L'article L.612-1 du Code de la Consommation mentionne que "Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation."
Conformément à cet article, la société, propose les services du médiateur suivant :
- CM2C - 49 rue de Ponthier - 75008 PARIS
contact@cm2c.net - 01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net/
Mentions légales
Éditeur du site : EURL Couleurs Bois RCS Avignon 498 997 428 Téléphone : 04 90 14 62 81 Courriel : contact[at]couleursbois.fr
Directeur de la publication : Claude PRAYAL, gérant de l'EURL Couleurs Bois. HEBERGEUR : CREATIONS-WEB - 50 Rue Albert Louppe - 29200 BREST
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LIVRAISON
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SERVICE CLIENT
Claude Par téléphone au 04 90 14 62 81 de 9h à 12h et de 13h30 à 18h30 sauf dimanche
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